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P-28, r. 5 - Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. À défaut de prélever la cotisation des producteurs et de la remettre à l’association accréditée dans le délai prescrit, l’acheteur est personnellement responsable envers l’association accréditée des cotisations qu’il aurait dû percevoir.
Décision 3976, a. 8.
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